Notre identité
L’association des donneurs de voix dont font parties les bibliothèques sonores est une association loi 1901 créée en 1972. Elle répond aux définitions ci-dessous :
- Création de la première bibliothèque sonore en 1972
- Reconnue d’utilité publique par décret du 28 octobre 1977
- Exemption de l’exception aux droits d’auteur par :
- Décret d’application du 19/12/2008 (JO du 24/12/2008)
- Agrément de l’association par arrêté du 02/12/2009 (JO du 15/12/2009)
- N° Siren : 332 416 114 commun à tous les établissements secondaires
- N° Siret : 332 416 114 00228 spécifique à la Bibliothèque de Chamalières et du Puy de Dôme
- Code APE : 253K
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